Politique d’utilisation

Utilisation autorisée

AudienceView Ticketing Corporation et ses sociétés affiliées (collectivement, « AudienceView ») offrent des services d’hébergement Web et des services spécialisés (ci-après, le « site ») à ses clients pour soutenir la vente commerciale de billets, de marchandises et d’autres articles. De manière à protéger les intérêts de tous les clients et à assurer un niveau de service optimal, AudienceView a conçu la politique d’utilisation suivante, qui établit les droits et les responsabilités des clients lors de l’utilisation des services offerts par AudienceView. Un client qui utilise un service offert par AudienceView est réputé reconnaître et accepter les conditions énoncées dans la présente politique d’utilisation. AudienceView se réserve le droit de réviser cette politique en tout temps, en tout ou en partie.


Contenu

Les services offerts par AudienceView ne peuvent être utilisés qu’à des fins licites. AudienceView n’exerce aucune surveillance, révision ou censure sur le contenu ou les communications des clients à l’intérieur du réseau contrôlé par AudienceView et n’en assume pas la responsabilité. Cependant, si une violation soupçonnée est portée à son attention, AudienceView déterminera si la politique d’utilisation a été enfreinte. Ainsi, les clients sont seuls responsables du contenu et de l’utilisation du service qui leur est fourni par AudienceView et doivent veiller à ce que cette utilisation soit conforme aux directives de la politique d’utilisation. AudienceView n’exerce et ne peut exercer aucune surveillance, révision, censure ou autre intervention sur l’information ou le contenu que les clients peuvent récupérer auprès de sources hors du réseau d’AudienceView, et ce, même lorsque cette information est rendue disponible par l’utilisation de matériel livrable vers tout site ou service maintenu par AudienceView, par exemple par courriel. Pour cette raison, AudienceView n’est pas responsable des préjudices causés ou des responsabilités incombant à un client en raison de communications que celui-ci jugerait offensantes, trompeuses, illégales ou autrement inappropriées. Les clients conviennent en outre d’indemniser AudienceView, sa société mère, ses sociétés affiliées et ses filiales ainsi que leurs administrateurs, membres de la direction, employés et actionnaires respectifs en cas de réclamations résultant de l’utilisation de tout service fourni qui causerait un dommage au client d’une autre partie.


Contributions de l’utilisateur

Voici une liste partielle du type de contenu utilisateur qui est illégal ou prohibé. Il s’agit notamment du contenu utilisateur qui :
Est offensant pour la communauté en ligne, comme le contenu utilisateur qui promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou les préjudices physiques de toute nature contre tout groupe ou individu;
Pourrait être préjudiciable aux mineurs;
Harcèle ou préconise le harcèlement à l’égard d’une autre personne;
Implique la transmission de courrier indésirable, de « chaînes de lettres », d’envois de masse non sollicités ou de « pourriels »;
Promeut des informations que le client sait fausses, trompeuses, ou qui encouragent des activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, diffamatoire ou calomnieuse;
Promeut la reproduction illégale ou non autorisée d’une œuvre d’un tiers protégée par le droit d’auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers ceux-ci, en fournissant de l’information pour contourner les dispositifs de protection contre la copie installés par le fabricant, ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers musicaux piratés;
Affiche du matériel pornographique ou sexuellement explicite de quelque nature que ce soit;
Fournit du matériel qui exploite les autres de manière sexuelle, violente ou autre, ou sollicite des renseignements personnels auprès de mineurs;
Fournit des instructions relatives à des activités illégales telles que la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée ou encore la transmission ou la création de virus informatiques;
Sollicite des mots de passe ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs;
Constitue une activité commerciale n’ayant pas obtenu notre consentement écrit préalable, comme des concours, des loteries, du troc, de la publicité et des opérations pyramidales;
Enfreint les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, le droit au domaine privé ou le droit de publicité ou d’autres droits patrimoniaux ou de propriété intellectuelle de toute nature d’AudienceView ou d’un tiers.


Contenu prohibé

Voici une liste partielle du type de contenu utilisateur qui est illégal ou prohibé. Il s’agit notamment du contenu utilisateur qui :

Est offensant pour la communauté en ligne, comme le contenu utilisateur qui promeut le racisme, le sectarisme, la haine ou les préjudices physiques de toute nature contre tout groupe ou individu;

Pourrait être préjudiciable aux mineurs;

Harcèle ou préconise le harcèlement à l’égard d’une autre personne;

Implique la transmission de courrier indésirable, de « chaînes de lettres », d’envois de masse non sollicités ou de « pourriels »;

Promeut des informations que le client sait fausses, trompeuses, ou qui encouragent des activités illégales ou une conduite abusive, menaçante, obscène, diffamatoire ou calomnieuse;

Promeut la reproduction illégale ou non autorisée d’une œuvre d’un tiers protégée par le droit d’auteur, par exemple en fournissant des programmes informatiques piratés ou des liens vers ceux-ci, en fournissant de l’information pour contourner les dispositifs de protection contre la copie installés par le fabricant, ou en fournissant de la musique piratée ou des liens vers des fichiers musicaux piratés;

Affiche du matériel pornographique ou sexuellement explicite de quelque nature que ce soit;

Fournit du matériel qui exploite les autres de manière sexuelle, violente ou autre, ou sollicite des renseignements personnels auprès de mineurs;

Fournit des instructions relatives à des activités illégales telles que la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée ou encore la transmission ou la création de virus informatiques;

Sollicite des mots de passe ou des informations d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs;

Constitue une activité commerciale n’ayant pas obtenu notre consentement écrit préalable, comme des concours, des loteries, du troc, de la publicité ou des opérations pyramidales;

Enfreint les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, le droit au domaine privé ou le droit de publicité ou d’autres droits patrimoniaux ou de propriété intellectuelle de toute nature d’AudienceView ou d’un tiers.


Liens

Vous pouvez personnaliser votre site de manière à y inclure des liens vers des sites tiers sur le Web. AudienceView n’a aucun contrôle sur ces sites et sur leur contenu. AudienceView ne peut pas garantir, déclarer ou assurer que le contenu de ces sites tiers est exact, licite et/ou inoffensif. AudienceView ne soutient pas le contenu des sites tiers, et ne garantit pas qu’ils ne contiennent pas de virus ou qu’ils n’affecteront pas vos systèmes. Vous convenez d’obtenir les autorisations requises avant d’inclure des liens vers des sites tiers. Si les représentants d’un site Web tiers contactent AudienceView en raison d’un lien non autorisé que vous auriez inclus, nous communiquerons avec vous pour vous en informer. Nous nous réservons le droit de prendre les mesures requises par la loi pour remédier à la situation, lesquelles se limitent normalement au retrait des liens en cause.


Abus des ressources du système

De manière à protéger et à maintenir la haute disponibilité de tous les serveurs, les activités visant à monopoliser les ressources du réseau d’AudienceView ou à leur nuire sont interdites. Cela comprend, sans s’y limiter, l’utilisation de programmes qui font une consommation excessive des ressources du système (espace disque, temps d’utilisation du processeur, bande passante du réseau); l’utilisation des serveurs pour se livrer à des activités malveillantes ou illégales, y compris l’accès non autorisé à des systèmes à distance, la fourniture des moyens d’un tel accès ou la participation à toute activité pouvant être utilisée comme moyen de commencer la pénétration d’un système à distance; ainsi que la distribution de virus, de vers ou de toute autre ressource électronique destructrice. Le réseau d’AudienceView est conçu pour une utilisation normale seulement, et toute activité se soldant par une utilisation excessive et non conforme aux modes d’utilisation normaux sera soumise à des frais additionnels. AudienceView se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter le trafic en cas d’utilisation excessive de l’espace disque, de la bande passante ou d’autres ressources entraînant ou présentant un risque de dégradation du service aux autres clients qu’elle héberge.


Accès et interférence

Vous vous engagez à ne pas utiliser de robot, de programme ou d’autre dispositif, processus ou moyen automatique ou manuel pour : (i) accéder au site pour effectuer des achats ou (ii) contourner, éviter ou mettre en échec toute mesure ou tout système de sécurité utilisé sur le site, y compris, sans s’y limiter, le système CAPTCHA utilisé dans le cadre du processus d’achat de billets du site. Le système CAPTCHA nécessite de saisir des caractères apparaissant sur l’écran d’ordinateur. Vous convenez que vous saisirez ces caractères manuellement vous-mêmes sur le clavier de l’ordinateur que vous utilisez pour accéder au site. Vous convenez de ne pas utiliser d’appareil, de logiciel ou de routine qui interfère avec le bon fonctionnement du site et de ne pas essayer d’interférer avec le bon fonctionnement du site. Vous convenez de ne pas prendre de mesures qui imposeraient une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure. Vous n’effectuerez pas d’analyse de vulnérabilité, de balayage de ports, de test de pénétration, de test d’intrusion, de surveillance synthétique ou de contrat avec une organisation pour entreprendre l’une de ces activités visant la plateforme d’hébergement d’AudienceView ou tout autre système au sein de celle-ci.


Utilisation non autorisée du site

Toute utilisation illégale ou non autorisée du site constitue une violation de la présente politique d’utilisation. Vous n’avez pas la permission d’accéder au site d’une quelconque manière allant à l’encontre de cette politique, que ce soit directement ou indirectement. L’utilisation illégale ou non autorisée du site comprend, sans s’y limiter, l’utilisation du site pour faciliter la vente illégale de billets, l’utilisation non autorisée de tout robot ou autre processus automatisé sur le site, ainsi que l’utilisation de l’outil de communication d’une manière non conforme à la législation applicable en matière de protection de la vie privée et de lutte antipourriel, comme la loi CAN-SPAM, la Loi canadienne antipourriel, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et les directives de l’UE en matière de protection de la vie privée.


Gestion des accès

Vous convenez que l’utilisation du site pour accéder au système AudienceView par toute autre personne que les clients utilisateurs autorisés est strictement prohibée, et que vous êtes responsables de veiller à ce que seuls les clients utilisateurs autorisés aient la permission d’entrer dans le système AudienceView et d’y récupérer des données. Vous reconnaissez et convenez que ces restrictions sont raisonnables et nécessaires afin de maintenir la conformité aux normes de sécurité des données de l’industrie des cartes de paiement et d’éviter l’accès non autorisé à d’autres données privées et confidentielles. Vous acceptez de protéger tous les points d’accès des utilisateurs clients par des mots de passe appropriés et d’autres mesures de protection telles qu’un logiciel antivirus avant la connexion au système AudienceView, de mettre à jour ces mesures périodiquement et d’appliquer tous les correctifs de sécurité recommandés par AudienceView, les fabricants de dispositifs concernés et/ou les fournisseurs de logiciels antivirus.


Violations soupçonnées

Les violations de cette politique d’utilisation, y compris l’utilisation non autorisée du site, peuvent faire l’objet d’une enquête et d’actions judiciaires appropriées, y compris, sans s’y limiter, des procédures au civil, au criminel, et des procédures d’injonction. Vous convenez qu’AudienceView peut prendre toutes les mesures nécessaires et appropriées pour mettre fin aux violations soupçonnées, y compris le retrait de contenu, le blocage de l’activité non autorisée, ou toute autre mesure jugée appropriée, comme la suspension ou le retrait définitif de vos accès et de vos droits relativement au site. Lorsque cela est commercialement raisonnable, nous entreprendrons de vous contacter et de vous informer des violations suspectées, et nous vous accorderons un délai raisonnable pour rectifier la situation. Toutefois, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre les mesures nécessaires pour maintenir nos services, en vous contactant par la suite s’il y a lieu.


Confidentialité

Si vous publiez du contenu utilisateur sur le site, nous le traiterons comme étant non confidentiel et non exclusif. Par « publier », nous entendons ici le fait de fournir de l’information au site par l’intermédiaire de fonctionnalités du site utilisées pour rendre l’information disponible auprès d’autres membres du public. L’information publiée sur le site n’est pas soumise à la politique de confidentialité. Elle peut être affichée et divulguée publiquement et être utilisée de toute autre manière par AudienceView ou une tierce partie. En publiant du contenu utilisateur sur le site, vous nous autorisez à l’utiliser ou à permettre à d’autres de le distribuer, de le reproduire ou de l’utiliser d’une autre manière. Vous ne devez pas publier sur le site des renseignements personnels pouvant être utilisés pour vous identifier ou pour vous contacter, y compris, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse à la maison ou au travail, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel ou d’autres renseignements du même type. Si vous publiez ce type de renseignements, AudienceView ne pourra pas empêcher leur utilisation d’une manière non conforme à cette politique d’utilisation ou à la loi, ou qui porterait atteinte à votre vie privée et à votre sécurité. En publiant de tels renseignements sur le site, vous enfreignez la présente politique d’utilisation, et vous en assumez les risques et l’entière responsabilité.


Dernière mise à jour : 26 juin 2019

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